Publié le : 20 novembre 20237 mins de lecture

Procéder à la clôture d’un compte et en ouvrir un nouveau dans une autre banque nécessitent certaines démarches pour que tout se déroule harmonieusement. Voici les étapes à suivre.

Fermer votre compte actuel

Un client peut demander à ce que son compte bancaire soit fermé sans qu’il n’ait à justifier sa décision. Cette démarche peut aussi être effectuée par un de ses bénéficiaires après son décès ou suite à la décision de l’établissement bancaire lui-même. Prenez note que la demande de fermeture d’un compte bancaire doit être réalisée par courrier recommandé (avec un accusé de réception). La lettre doit faire mention du numéro de référence du compte bancaire à fermer ; doit inclure une copie d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Si votre compte a été ouvert dans une banque en ligne, la même procédure doit être suivie pour fermer ce compte. Il faut savoir que si vous fermez un compte bancaire dans moins de six mois après son ouverture, la banque a le droit d’exiger le paiement des frais de clôture de compte. Il faut toutefois que cela soit mentionné dans les conditions générales et tarifaires du document d’ouverture de compte. S’il s’agit d’un compte joint, cette demande devra être signée par les deux détenteurs du compte et la demande devra mentionner les deux noms. Aucun frais de clôture ne peut vous être exigé par la banque.

Le titulaire du compte (ou les titulaires) doit s’assurer d’avoir mis fin à toute autorisation de prélèvement ou virement permanent. Il faut aussi s’assurer que le solde du compte indique un crédit suffisant pour couvrir des paiements ou chèques (émis par carte) non encore débités. Si des frais de cotisation de carte bancaire ou de tenue de compte ont été payés par avance, la banque actuelle devra les rembourser au détenteur du compte en fonction du temps qui reste à courir. Si vous vous demandez quelle est la durée effective d’un changement de domiciliation bancaire, sachez que, dans la plupart des cas, un changement de domiciliation bancaire prend environ 30 jours pour devenir effectif. Il est possible que votre banque actuelle demande à ce que vous lui remettiez vos cartes bancaires et anciens chéquiers, mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi vous assurer de les détruire vous-même et joindre à votre demande de fermeture une déclaration à l’effet que ces moyens de paiement ne sont plus utilisables. Vous trouverez plus d’information sur ce sujet en consultant ce site spécialisé… Note : il est possible de fermer en même temps plusieurs comptes bancaires à condition qu’ils aient été ouverts dans un même établissement bancaire (physique ou en ligne). La lettre de demande de clôture envoyée en recommandé devra mentionner les informations relatives aux comptes concernés.

Ouvrir un nouveau compte dans une autre banque

Avant de rechercher une banque pour y ouvrir votre nouveau compte, il peut être utile de vous demander ce que vous souhaitez obtenir comme services bancaires et quels sont les motifs pour lesquels votre compte actuel ne vous convient plus. Dans votre recherche, les réponses aux questions suivantes pourront mieux guider votre choix.

• Cette banque exige-t-elle un solde minimum ?

• Des frais de tenue de compte ou de découvert sont-ils à prévoir ?

• Le dépôt de chèques par application mobile est-il disponible ?

• S’il s’agit d’un compte en ligne, est-il facile à comprendre et à utiliser ?

• Quel est le taux d’intérêt applicable sur un compte d’épargne ?

• Quelles options de service à la clientèle sont offertes ? Pour procéder à un changement de banque sans avoir à débourser de frais, vous pouvez faire la demande d’utilisation du service d’aide à la mobilité bancaire* (une option mise en place depuis la loi Macron).

Ce service est utile, entre autres, pour informer les organismes qui sont payés de façon automatique, des demandes de changement de domiciliation. Il faut savoir que pendant quelques semaines, il est possible que des prélèvements parviennent encore sur l’ancien compte (dans ce cas, il faudra prévoir de le garder approvisionné durant cette période). Si vous avez un crédit en cours dans votre banque actuelle, vous devrez procéder à la demande d’un rachat de crédit. Dès l’ouverture du nouveau compte, demandez votre carte bancaire et un chéquier pour en faire rapidement votre compte principal. Retenez que vous pouvez négocier le remboursement de certains frais de transfert (par exemple de vos produits d’épargne tels PEL, PEA…). * le mandat de mobilité autorise la nouvelle banque a transférer certaines opérations récurrentes à partir de l’ancienne. Vous pouvez même demander à ce que la clôture de votre compte actuel soit effectuée automatiquement (sous cinq jours) par la nouvelle banque, en votre nom.

Quelques étapes de plus

Laisser vos coordonnées téléphoniques ou mail à votre ancienne banque peut s’avérer utile. La loi oblige cette banque (dans les 13 mois suivant la clôture de votre compte) à communiquer avec vous si un chèque devait se présenter pour encaissement.

S’il reste un découvert, un compte bancaire ne peut être fermé. Le détenteur du compte devra d’abord rembourser le découvert. S’il n’est pas remboursé, la banque a le droit d’entamer des poursuites judiciaires pour récupérer la somme due.

Si votre compte bancaire ne présente aucune nouvelle opération depuis un an ; que vous n’avez pas communiqué avec votre banque durant cette période ; et n’avez pas réalisé d’opération sur un autre compte ouvert dans cette banque, l’établissement bancaire peut considérer votre compte comme inactif et a le droit de le fermer. Il est donc essentiel de communiquer avec votre banque pour les aviser d’une situation particulière, le cas échéant. Par contre, si l’absence de transactions sur ce compte découle d’une décision de justice, la banque ne le considérera pas comme inactif.